Mentions légales

ATTENTION : Ce site web est un projet étudiant. Il ne s’agit en aucun cas d’une entreprise réelle.

En vigueur au 29/09/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site https://www.etikashion.fr/, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ÉDITION DU SITE

L’édition du Site est assurée par la société Etikashion, SASU au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS 120 528 040 sous le numéro 120 528 040 dont le siège social est situé au 114 Rue Beaumarchais, 75003 Paris.

Numéro de téléphone : 0100000000

Adresse e-mail : contact@etikashion.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR53120 528 040

Directeur de la publication : Sophie Dubois

ci-après l’« Éditeur ».

HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines .

Numéro de téléphone : 0970 808 911

ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site (images, texte, etc.), sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.

Objet du traitement

La société Etikashion dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de l’Utilisateur et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de l’Utilisateur s’il ne s’y ait pas opposé ou s’il l’a accepté :
    • Sur des produits analogues à ceux qu’il a commandé.
    • Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si l’Utilisateur achète un pantalon, un t-shirt pourra lui être proposé.

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Etikashion : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de la société Etikashion sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Etikashion ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si l’Utilisateur souhaite ne plus recevoir de publicité de la part de la société Etikashion (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), il peut nous contacter :

  • depuis le formulaire de contact ;
  • par mail à l’adresse email contact@etikashion.fr ;
  • par voie postale 114 Rue Beaumarchais, 75003 Paris ;

  • par le biais du module de consentement des cookies.

L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. Il dispose également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de ses données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur ces droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par le biais du formulaire de contact, par email ou par voie postale, selon les modalités indiqués ci-dessus.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté la société Etikashion, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions générales d’utilisation et aux Conditions générales de vente du site https://www.etikashion.fr/.