Conditions générales de ventes

ATTENTION : ce site web est un projet étudiant. Il n’est associé à aucune entreprise réelle.

En vigueur au 29/09/2025

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les ventes de produits et de services effectuées sur le site Etikashion (ci-après dénommé « le Site »), et sont conclues entre :

  • La société Etikashion, SASU, au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro PARIS 120 528 040, dont le siège social est situé 114 Rue Beaumarchais 75003 Paris, numéro de téléphone 0100000000, email contact@etikashion.fr, numéro de TVA intracommunautaire FR53120 528 040 (ci-après dénommée « le Vendeur »)

  • Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site (ci-après dénommée « l’Acheteur »).

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectuées sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Il s’agit de :

  • produits d’habillement
  • vêtements fabriqués sur-mesure

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les produits vendus sont tous neufs, à l’exception de ceux appartenant à la catégorie « upcycling ». Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant validation de la commande. Le prix total est indiqué dans le panier après choix du mode de livraison, sur la facture reçue par email et dans le colis et sur votre espace personnel. Il comprend le prix total des produits achetés ainsi que les frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix peuvent également changé temporairement dans le cadre d’une promotion. Le prix de départ est alors affiché sous forme barré à côté du prix réduit. L’Acheteur paie le prix réduit pendant la durée de la promotion.

ARTICLE 5 : COMMANDE

L’Acheteur peut passer commande sur le Site en tant qu’invité ou après avoir créé un compte client. La commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. La commande est également conditionnée à l’acceptation par l’Acheteur des présentes Conditions générales de vente. Sans cela, la commande ne pourra pas être validée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou Alma au moment de la commande. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Acheteur après vérification des données de celle-ci.

  • Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

  • Paiement sécurisé par PayPal : l’acheteur effectue les mêmes actions sus-nommées dans la partie paiement par carte bancaire. Il choisit ensuite le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

  • Paiement sécurisé en plusieurs fois par Alma : le paiement en plusieurs fois est disponible à partir de 100€ d’achat. L’Acheteur effectue les mêmes actions que dans les parties précédente en sélectionnant l’option « Paiement en plusieurs fois avec Alma ». Il est ensuite redirigé vers l’interface sécurisée d’Alma sur laquelle il peut entrer ses coordonnées bancaires. Une fois le paiement accepté, le contrat est définitivement formé.

Le paiement par compte Paypal, carte bancaire ou en plusieurs fois avec Alma est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités. Si l’Acheteur ne paie pas sa commande, le contrat ne sera pas conclu et il ne recevra pas sa commande. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Etikashion lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande par courrier électronique.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Le Vendeur livrent ses produits en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Les modes de livraison sont les suivants :

  • Livraison à domicile Colissimo sans signature

  • Livraison à domicile avec Cocolis (service de colivraison écologique)

  • Livraison en point relais avec Mondial Relay

  • Livraison en consigne avec le service Pickup de Colissimo

  • Livraison gratuite en magasin (click & collect) en 24h (sous réserve de disponibilité en magasin)

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Etikashion fournira le numéro de suivi du colis par e-mail à l’acheteur. L’Acheteur est livré à son domicile par son livreur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou le point de retrait le plus proche, pendant le délai indiqué par le service de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Etikashion. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdits produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les quatorze jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé au Vendeur ou par email à l’adresse contact@etikashion.fr.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans son espace personnel, par le biais du formulaire de contact ou par email à l’adresse contact@etikashion.fr.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Les retours en magasin sont gratuits.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de l’Acheteur.

ARTICLE 9 : GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 114 Rue Beaumarchais 75003 Paris ou par mail à l’adresse contact@etikashion.fr.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

ARTICLE 13 : ARCHIVAGE – PREUVE

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 : SERVICE APRès VENTE

En cas de question concernant les présentes Conditions générales de vente, l’Acheteur peut contacter le service après vente via le formulaire de contact ou par email à l’adresse contact@etikashion.fr.